Conditions de vente et confidentialité.

1. Ce que vous achetez

Un pack Primoine donne le droit d'utiliser l'appli Primoine et les modules qu'il contient, dans les limites indiquées (nombre de biens, de locataires, d'utilisateurs, de propriétaires). Le pack est payé une seule fois.

Les abonnements (service, assistant IA, hébergement) sont facturés au mois ou à l'année, selon votre choix. Ils sont sans engagement et peuvent être arrêtés à tout moment pour la période suivante.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors TVA. La TVA belge de 21 % est ajoutée au total. Le montant TVAC est affiché avant la validation de la commande et sur la page de paiement.

3. Commande et paiement

La commande est enregistrée dès la validation du formulaire. Le paiement se fait par virement bancaire sur un compte belge, avec la communication structurée indiquée. Votre compte est créé tout de suite et s'ouvre complètement dès réception du paiement.

Une facture vous est remise pour chaque paiement. Les packs « sur mesure » font l'objet d'un devis séparé.

4. Mise en route et service après-vente

La formation et le service compris dans votre pack sont indiqués sur la page des packs. Le service après-vente est joignable à l'adresse [email protected].

5. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour renoncer à votre achat. Si vous demandez l'ouverture de votre compte avant la fin de ce délai, vous reconnaissez que le service commence immédiatement. Pour exercer ce droit, écrivez à [email protected].

6. Vos données et le RGPD

Les données de votre commande (nom, coordonnées, société, TVA) servent uniquement à traiter la commande, à créer votre compte, à vous facturer et à vous aider. Elles ne sont jamais revendues.

• En ligne, les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne, avec une base séparée pour chaque client.
• En Local et en Mixte, les données de votre appli restent chez vous.
• Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la correction ou l'effacement de vos données en écrivant à [email protected].
• Les comptes d'essai non poursuivis sont effacés automatiquement après un délai.

7. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit belge.